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Résolution no C-2026-0515 autorisant un projet particulier impliquant l’immeuble formé d’une partie des lots 6 495 387 et 6 474 474 du cadastre du Québec incessamment loties pour former le lot 6 715 872 dudit cadastre situé au 4170 de la rue Madeleine-Roy

Cette résolution autorise le projet particulier impliquant l’immeuble formé d’une partie des lots 6 495 387 et 6 474 474 du cadastre du Québec incessamment loties pour former le lot 6 715 872 dudit cadastre situé au 4170 de la rue Madeleine-Roy. Elle autorise la classe d’usage H8 (Habitation multifa

Résolution no C-2026-0514 autorisant un projet particulier impliquant l’immeuble sis sur le lot 6 464 255 du cadastre du Québec situé en bordure du boulevard Thibeau

Cette résolution autorise le projet particulier impliquant l’immeuble sis sur le lot 6 464 255 du cadastre du Québec situé en bordure du boulevard Thibeau. Elle autorise des zones tampons minimales de 2 mètres de chaque côté latéral ainsi qu’une zone tampon minimale d’un mètre à l’arrière ainsi que

Règlement modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin de créer l’usage « Fourrière pour véhicules » dans la sous-classe P4d (Infrastructure de transport de marchandise) et de l’autoriser dans la zone IND-3221 (2026, chapitre 47)

Ce règlement autorise : la modification de l’usage « 4899 Fourrière municipale pour véhicules » pour « 4899 Fourrière pour véhicules »; l’ajout de l’usage « Fourrière pour véhicules » de la sous-classe P4d (infrastructure de transport de marchandise) dans la zone IND-3221. Ce règlement est en

Règlement modifiant le Règlement sur l’utilisation de l’eau (2022, chapitre 43) afin de retirer l’obligation d’obtenir un permis pour le fonctionnement de jouets ou de jeux (2026, chapitre 45)

Ce règlement autorise le retrait de l’obligation d’obtenir un permis pour le fonctionnement de jouets ou de jeux. Ce règlement est en vigueur depuis le 22 mai 2026. The post Règlement modifiant le Règlement sur l’utilisation de l’eau (2022, chapitre 43) afin de retirer l’obligation d’obtenir un perm

Les meilleures pratiques pour une rénovation énergétique efficace

La rénovation énergétique représente un investissement stratégique pour réduire les coûts d’exploitation et améliorer le confort d’un bâtiment. Une approche méthodique permet d’identifier les interventions prioritaires, d’optimiser le retour sur investissement et d’évit

Dérogation mineure : 1400 rue Saint-Paul

La nature de la dérogation demandée vise l’autorisation d’une enseigne sur socle et la superficie maximale d’une enseigne murale sur une propriété résidentielle qui ne seraient pas conformes à certaines dispositions réglementaires. Cette demande sera présentée à la séance du Conseil qui se tiendra l

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