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Publié le
22 mai 2026
Entrée en vigueur |
des Rivières
Résolution no C-2026-0517 autorisant un projet particulier impliquant l’immeuble situé au 4450 de la rue des Bouleaux
Publié le
22 mai 2026
Cette résolution autorise le projet particulier impliquant l’immeuble situé au 4450 de la rue des Bouleaux.
Elle autorise un garage isolé en cour arrière ainsi que les éléments dérogatoires suivants :
- une marge latérale minimale de 0,3 mètre;
- une distance entre le garage isolé et le bâtiment principal d’au minimum 0,7 mètre.
Cette résolution est en vigueur depuis le 19 mai 2026.